Team-building | Peut-on remettre des lots à nos employés?

Team-building | Peut-on remettre des lots à nos employés?

Dans les articles précédents, on vous expliquait les avantages d’organiser un concours de pronostics en entreprise: il apporte à la fois de l’amusement, de l’émulation et de l’esprit de groupe à vos équipes. Laissez vos collaborateurs choisir leur équipe préférée, s’assembler en groupes et assistez à des moments de convivialité où des alliances se forment et des stratégies sont élaborées pour les plus déterminés. Les tensions et affinités seront laissées de côté pour laisser place à l’envie de gagner et à l’esprit compétitif. De plus, des employés qui s’amusent et s’épanouissent au travail sont plus productifs et motivés.

Grâce à la plateforme ccup.io, il est très facile d’organiser un tel jeu-concours, car nous mettons à votre disposition une plateforme prête à être utilisée et paramétrable en fonction de vos souhaits (couleurs, logos et autres). Les joueurs n’ont plus qu’à faire leurs pronostics et profiter des nombreuses fonctionnalités de la plateforme. Pour motiver les joueurs, on propose aux organisateurs du concours d’offrir un lot aux gagnants.

La question qui apparait est la suivante: peut-on remettre un prix a nos employés ?

Selon l’URSAFF: les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).

Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 €, fixé à 250 € pour l'année 2021 en raison de la crise sanitaire), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Concernant les prix en nature, gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le CSE, l’URSAFF nous informe qu’ils sont exclus des assiettes sociales, mais ces prix doivent présenter un caractère aléatoire et exceptionnel.

TGS France, un groupe français proposant une offre globale de services et de conseils pour des entreprises, nous met en garde concernant ce sujet dans un article publié sur leur site:

“Toutefois un arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2017, n° 15–25.453) a jugé que la circulaire ACOSS de 2011 qui prévoit la tolérance concernant les cadeaux et bons d’achat n’a pas de valeur juridique. Ni les juges, ni l’URSSAF ne sont donc plus liés par la tolérance ACOSS.

Autrement dit, la Cour de cassation rend possible les redressements sur les bons cadeaux non intégrés à l’assiette des cotisations sociales. Si vous êtes conduits à faire ce type de cadeaux, sachez que vous encourez un redressement de cotisations sociales quand bien même la tolérance fixant les conditions de l’exonération est mentionnée sur le site de l’URSAFF !”


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