Conditions générales

Voici toutes les informations au sujet de notre site et notre entreprise.

ARTICLE PREMIER – DEFINITION ET CONDITIONS DU JEU-CONCOURS

La Société (ci-après « la Société ») a confié à la société ITERAR NETWORK, SAS au capital social de 3000€, dont le siège social est fixé au 149 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 881 571 715, exerçant sous le nom commercial ccup.io (ci-après « CCUP.IO ») l’organisation d’un jeu-concours de pronostics sportifs entre collègues de la Société (ci-après le « Jeu-Concours ») portant sur les compétitions présentes à la rubrique « Compétitions » du site https://www.ccup.io (ci-après la « Compétition »), commandé par la Société.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION – REGLEMENT

2.1. Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et capable de souscrire des obligations conformément au droit français.

La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d'achat.

Peuvent notamment participer au Jeu Concours les salariés de la Société, ses partenaires et affiliés, et, plus généralement les personnes désignées par elle auprès de CCUP.IO (ci-après les « Participants »).

CCUP.IO se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de CCUP.IO, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

La Société et chaque Participant s'engagent à se respecter l’ensemble de la législation en vigueur et, notamment, sans que cette liste soit limitative, celles afférentes à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, racistes, diffamatoires, etc.

La Société et/ou chaque Participant pourra à tout moment signaler un contenu illicite sur la Plateforme afin que CCUP.IO puisse prendre les mesures adéquates en écrivant à l’adresse contact@ccup.io.

2.2. Règlement

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du règlement du Jeu-Concours disponible via l’URL suivant https://www.ccup.io/rules. Il sera et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : contact@ccup.io ou au +33 1 83 79 24 54.

Le non-respect dudit règlement entraîne de plein droit l’annulation de la participation et de l'attribution éventuelle de dotation. En cas de problème survenant sur l’interprétation dudit règlement, celui-ci sera souverainement résolu par CCUP.IO.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE DU JEU-CONCOURS – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

3.1. Accessibilité du Jeu-Concours

Le Jeu-Concours est accessible à l’adresse « la Société ».ccup.io du J-15 début au J+15 fin de la Compétition.

3.2. Modalités d’inscription

Pour s’inscrire et participer au Jeu-Concours, il suffit pour le représentant de la Société de :

* se connecter au site Internet via l’URL suivant : https://www.ccup.io,
* remplir les champs Entreprise, Nom, Mail, Téléphone.

Un représentant de CCUP.IO rappelle ensuite dans un délai de une heure le représentant de la Société afin de lui proposer un devis et, après accord, de mettre en place avec lui son espace administrateur, un espace personnalisé pour la Société et les espaces personnels de chaque Participant désignés par le représentant de la Société, le tout sur le site Internet.

Le représentant de la Société pourra se connecter à sa page administrateur, dont l’URL lui aura été communiqué par CCUP.IO.

3.3. Modalités de participation

Chaque Participant pourra se connecter à son espace personnel, dont l’URL lui aura été communiqué par la Société.

Chaque Participant pourra communiquer au travers d’un chat. L’utilisation du chat par tout utilisateur, quel qu’il soit, ne devra pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Chaque utilisateur du chat accepte sans réserve que ses propos ou son comportement puissent être modérés par un administrateur et/ou modérateur, pris en la personne du représentant de la Société, afin de modérer ou supprimer des propos, voire demander à CCUP.IO la fermeture définitive du compte de l’auteur des propos litigieux.

Toute personne n’ayant pas justifié de ses coordonnées et identités complètes et exactes sera disqualifiée.

La Société et les Participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et du règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles qu’en soient leur nature, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par société pendant toute la période du jeu.

CCUP.IO ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de fraude, de tricherie ou de manœuvres dolosives ayant faussé le Jeu-Concours entre Participants ou de non-respect du règlement par l’un des Participants.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants sera effectuée dans un délai de 48 heures après la Compétition.

Cette désignation en fonction du nombre de points engrangé par chacun des Participants, conformément au règlement.

Chaque Participant gagnant sera annoncé sur la Plateforme personnalisée et ces derniers seront directement avertis par la Société par courrier électronique.

ARTICLE 5 – DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Le Jeu-Concours est doté d’une dotation, attribuée aux Participants désignés gagnants. Chaque gagnant remporte une seule dotation.

La liste des dotations est déterminée par la Société uniquement, hors la présence de CCUP.IO.

Cette liste de dotations ainsi que les modalités d’attribution seront affichées sur la plateforme personnalisée et accessible à tout Participant désigné par la Société.

La Société organise seule les modalités de remise des dotations et est seule responsable de cette remise aux Participants gagnants.

CCUP.IO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit d’un fait afférent aux dotations, notamment en cas de défaut d’attribution, de mauvaise attribution ou de retard dans l’attribution d’un lot.

CCUP.IO ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les Participants gagnants.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant ce site Internet est soumis au droit français de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris – sans que cette liste soit limitative – pour les textes, les représentations graphiques et les images.

La reproduction de tout ou partie du site sur quelque support que ce soit est formellement interdite et sera sanctionnées par les textes en vigueur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Toute demande ou recours d’un Participant à l’occasion du Concours ne pourront être formulés qu’à l’encontre de la Société, à l’exclusion de toute réclamation ou action à l’encontre de CCUP.IO.

La participation au présent Jeu-Concours par le biais d’Internet implique de la part de la Société et de chaque Participant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques, des limites, des risques et des technologies d'Internet.

Sans que cette liste soit exhaustive, cela inclut une connaissance et une acceptation des performances et des contraintes techniques, et ainsi du temps nécessaire pour consulter, transférer et/ou recevoir des informations textuelles et/ou visuelles, des risques d'interruption, et, plus généralement, des risques afférents et inhérents à toute connexion Internet, de l'absence de protection infaillible de certaines données contre d’éventuels détournements, piratage ou contamination par des virus circulant sur l’ensemble de l’Internet.

CCUP.IO ne saurait être tenue responsable de dommages causés par un dysfonctionnement d’Internet, du matériel ou du fournisseur d’accès à Internet de la Société ou d’un Participant, ou d’un éventuel virus visant CCUP.IO., la Société ou un Participant.

La Société et CCUP.IO ne garantissent pas à chaque Participant que le site Internet et la plateforme personnalisée fonctionneront sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas de bogues informatiques.

Dans tous les cas, la Société et CCUP.IO fourniront leurs meilleurs efforts pour pallier les éventuels dysfonctionnements rencontrés par le site Internet et/ou la plateforme dans les meilleurs délais, dès qu’ils en auront connaissance.

En cas de défaillance technique d’Internet, du site Internet, de la plateforme personnalisée ou de survenance de tout évènement extérieur à une session de Jeu-Concours affectant son bon déroulement, la Société et/ou CCUP.IO se réserveront le droit d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie de la session du Jeu-Concours.

Chaque Participant est informé du fait qu’il ne sera accédé à aucune demande sur ce fondement.

En tout état de cause, la Société et de CCUP.IO ne sauraient être tenus responsables pour un dommage causé par un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu par chaque Participant sur demande écrite en précisant lisiblement leurs nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.

Chaque Participant effectuant une demande de remboursement devra l’accompagner d’un RIB, RIP ou RICE ainsi que d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet laissant apparaître la nature exacte de la prestation dudit fournisseur, son mode de facturation et les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu distinctement surlignées.

Il est précisé qu’aucun accès au site Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (ex. : connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra conduire à un remboursement. Dans pareil cas, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général, et le fait pour lui de se connecter au site et de participer au jeu n’occasionne ni frais ni débours supplémentaire.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CCUP.IO enregistre et utilise les informations communiquées par la Société à savoir le nom, prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone de son représentant, la dénomination de sa société, son adresse postale.

CCUP.IO enregistre et utilise les données des Participants suivantes : adresse électronique, nom et prénom (si les Participants les indiquent) et leur photo (si les Participants la fournissent).

Ces données sont enregistrées et utilisées par la Société et par CCUP.IO pour mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des dotations.

CCUP.IO n’est pas informée du traitement des données des Participants collectées par la Société.

Chaque Participant est informé du fait qu’il peut s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement.

Il dispose également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu-Concours, qu’il peut faire valoir dès l'enregistrement de sa participation en s'adressant à la Société par tout moyen.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la Société et à CCUP.IO, dont l'adresse est mentionnée à l'article premier.

ARTICLE 10 – LITIGES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. En cas de survenance d’un différend, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas de persistance d’un différend, celui-ci sera soumis aux tribunaux français compétents.

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